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Rapport de la Cour des comptes relatif aux projet de décret et de règlement ajustant les budgets pour l'année budgétaire 2016 et contenant les budgets pour l'année budgétaire 2017 de la Commission communautaire française https://www.parlementfrancophone.brussels/documents/projet-027319-du-2015-11-16-a-15-10-51 https://www.parlementfrancophone.brussels/@@site-logo/logo.svg
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Rapport de la Cour des comptes relatif aux projet de décret et de règlement ajustant les budgets pour l'année budgétaire 2016 et contenant les budgets pour l'année budgétaire 2017 de la Commission communautaire française

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Projet
2016 - 2017
  • Budget
64-65 (2016 - 2017) - N° 6
La commission a clôturé ses travaux
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Mis à jour le 11 avril 2017
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