Barrette

Exposé général du budget général des recettes et des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2017

Projet
  • Gouvernement
2016 - 2017
  • Budget
65 (2016 - 2017) - N° 5
La commission n'a pas commencé ses travaux
  • Projet - 65 (2016 - 2017) - N° 1

    Projet de décret contenant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2017

  • Projet - 65 (2016 - 2017) - N° 2

    Projet de décret contenant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2017

  • Projet - 65 (2016 - 2017) - N° 3

    Projet de règlement contenant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2017

  • Projet - 65 (2016 - 2017) - N° 4

    Projet de règlement contenant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2017

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Un parlement qui bouge