Projet de décret portant assentiment à la Convention n°187 de l'Organisation internationale du Travail relative au cadre promotionnel pour la sécurité et la santé au travail, adoptée à Genève le 15 juin 2006
Projet
- Gouvernement
2017 - 2018
- Relations internationales
90 (2017 - 2018) - N° 1
La commission a clôturé ses travaux
Adoption
19/01/2018
Bulletin des Travaux (2017 - 2018)
Commission du Budget, de l’Administration, des Relations internationales et des Compétences résiduaires : bulletin des travaux du 9 janvier 2018
Convocation commission (2017 - 2018)
Commission du Budget, de l’Administration, des Relations internationales et des Compétences résiduaires : ordre du jour du 9 janvier 2018
Compte rendu de séance - 58 (2017 - 2018)
Compte rendu de la séance plénière du 19 janvier 2018
Rapport de commission - 90 (2017 - 2018) - N° 2
Rapport - Projet de décret portant assentiment à la Convention n° 187 de l’Organisation internationale du Travail relative au cadre promotionnel pour la sécurité et la santé au travail,adoptée à Genève le 15 juin 2006
Convocation séance plénière (2017 - 2018)
Séance plénière : ordre du jour du 19 janvier 2018