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Projet de décret relatif à l'organisation du transport médico-sanitaire https://www.parlementfrancophone.brussels/documents/projet-029392-du-2017-12-06-a-15-38-48 https://www.parlementfrancophone.brussels/@@site-logo/logo.svg
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Projet de décret relatif à l'organisation du transport médico-sanitaire

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Projet
  • Gouvernement
2017 - 2018
  • Santé
93 (2017 - 2018) - N° 1
La commission a clôturé ses travaux
Adoption
02/02/2018
  • Convocation commission (2017 - 2018)

    Commission de la Santé : ordre du jour du 16 janvier 2018

  • Compte rendu de séance - 59 (2017 - 2018)

    Compte rendu de la séance plénière du 2 février 2018

  • Rapport de commission - 93 (2017 - 2018) - N° 3

    Projet de décret relatif à l’organisation du transport médico-sanitaire - Amendement après rapport

  • Rapport de commission - 93 (2017 - 2018) - N° 2

    Rapport - Projet de décret relatif à l’organisation du transport médico-sanitaire

  • Convocation séance plénière (2017 - 2018)

    Séance plénière : ordre du jour du 2 février 2018

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Mis à jour le 7 février 2018
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