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Projet de décret relatif à la Cohésion sociale https://www.parlementfrancophone.brussels/documents/projet-030166-du-2018-10-01-a-11-42-21 https://www.parlementfrancophone.brussels/@@site-logo/logo.svg
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Projet de décret relatif à la Cohésion sociale

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Projet
  • Gouvernement
2018 - 2019
  • Cohésion sociale
110 (2018 - 2019) - N° 1
La commission a clôturé ses travaux
Adoption
16/11/2018
  • Bulletin des Travaux (2018 - 2019)

    Commission des Affaires sociales : bulletin des travaux du 6 novembre 2018

  • Convocation commission (2018 - 2019)

    Commission des Affaires sociales : ordre du jour du 6 novembre 2018

  • Compte rendu de séance - 71 (2018 - 2019)

    Compte rendu de la séance plénière du 30 novembre 2018

  • Rapport de commission - 110 (2018 - 2019) - N° 2

    Rapport - Projet de décret relatif à la Cohésion sociale

  • Convocation séance plénière (2018 - 2019)

    Séance plénière :ordre du jour du 30 novembre 2018

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Mis à jour le 8 décembre 2018
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