Projet de décret et ordonnance conjoints de la Région de Bruxelles-Capitale, la Commission communautaire commune et la Commission communautaire française modifiant le décret et ordonnance conjoints des 26 avril et 16 mai 2019 relatifs au médiateur bruxellois
Projet
- Gouvernement
2022 - 2023
- Compétences résiduaires
97 (2022 - 2023) - N° 1
La commission a clôturé ses travaux
Adoption
Compte rendu de séance et commission plénière - 83 (2022-2023) (2022 - 2023)
Compte rendu de la séance plénière du 28 avril 2023
Projet - 97 (2022 - 2023) - N° 2
Projet de Règlement d'ordre intérieur de la commission interparlementaire du Parlement francophone bruxellois, du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale et de l'Assemblée réunie de la Commission communautaire commune
Rapport de commission - 97 (2022 - 2023) - N° 3
Rapport - Projet de décret et ordonnance conjoints de la Région de Bruxelles-Capitale, la Commission communautaire commune et la Commission communautaire française modifiant le décret et ordonnance conjoints des 26 avril et 16 mai 2019 relatifs au médiateur bruxellois
Convocation séance plénière (2022 - 2023)
Séance plénière : ordre du jour du 28 avril 2023