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Exposé général du budget général des recettes et des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2023 https://www.parlementfrancophone.brussels/documents/projet-034785-du-2022-10-25-a-16-40-34 https://www.parlementfrancophone.brussels/@@site-logo/logo.svg
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Exposé général du budget général des recettes et des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2023

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Projet
  • Gouvernement
2022 - 2023
  • Budget
100 (2022 - 2023) - N° 5
La commission n'a pas commencé ses travaux
Pas de vote
  • Convocation commission (2022 - 2023)

    Commission de l'Enseignement, de la Formation professionnelle, des Personnes handicapées, du Transport scolaire, des Crèches, de la Culture et du Tourisme : ordre du jour du 8 novembre 2022

  • Convocation commission (2022 - 2023)

    Commission des Affaires générales et résiduaires, de la Cohésion sociale et des Infrastructures sportives : ordre du jour du 22 novembre 2022

  • Convocation commission (2022 - 2023)

    Commission des Affaires générales et résiduaires, de la Cohésion sociale et des Infrastructures sportives : ordre du jour du 8 novembre 2022

  • Convocation commission (2022 - 2023)

    Commission des Affaires sociales, de la Famille et de la Santé : ordre du jour du 22 novembre 2022

  • Projet - 100 (2022 - 2023) - N° 1

    Projet de décret contenant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2023

  • Projet - 100 (2022 - 2023) - N° 2

    Projet de décret contenant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2023

  • Projet - 100 (2022 - 2023) - N° 3

    Projet de règlement contenant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2023

  • Projet - 100 (2022 - 2023) - N° 4

    Projet de règlement contenant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2023

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Mis à jour le 29 octobre 2022
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