Exposé général du budget général des recettes et des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2023
- Gouvernement
- Budget
Convocation commission (2022 - 2023)
Commission de l'Enseignement, de la Formation professionnelle, des Personnes handicapées, du Transport scolaire, des Crèches, de la Culture et du Tourisme : ordre du jour du 8 novembre 2022
Convocation commission (2022 - 2023)
Commission des Affaires générales et résiduaires, de la Cohésion sociale et des Infrastructures sportives : ordre du jour du 22 novembre 2022
Convocation commission (2022 - 2023)
Commission des Affaires générales et résiduaires, de la Cohésion sociale et des Infrastructures sportives : ordre du jour du 8 novembre 2022
Convocation commission (2022 - 2023)
Commission des Affaires sociales, de la Famille et de la Santé : ordre du jour du 22 novembre 2022
Projet - 100 (2022 - 2023) - N° 1
Projet de décret contenant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2023
Projet - 100 (2022 - 2023) - N° 2
Projet de décret contenant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2023
Projet - 100 (2022 - 2023) - N° 3
Projet de règlement contenant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2023
Projet - 100 (2022 - 2023) - N° 4
Projet de règlement contenant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2023