Projet de décret ajustant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2023 - Amendement après rapport

Type

Projet

Auteur

Session

2023 - 2024

Matières

Numéro du document

134 (2023 - 2024) - N° 9

État en commission

La commission a clôturé ses travaux

Document(s) associé(s)

Projet - 134 (2023 - 2024) - N° 2

Projet de décret ajustant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2023