Projet de règlement contenant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2027
Projet
- Gouvernement
2026 - 2027
- Budget
64 (2026 - 2027) - N° 4
La commission n'a pas commencé ses travaux
Projet - 64 (2026 - 2027) - N° 5
Exposé général du budget général des recettes et des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2027
Projet - 64 (2026 - 2027) - N° 1
Projet de décret contenant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2027
Projet - 64 (2026 - 2027) - N° 2
Projet de décret contenant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2027
Projet - 64 (2026 - 2027) - N° 3
Projet de règlement contenant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2027