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Projet de règlement ajustant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2006 https://www.parlementfrancophone.brussels/documents/projet-courrier-017767-du-06-11-2006-a-17-03-06 https://www.parlementfrancophone.brussels/@@site-logo/logo.svg
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Projet de règlement ajustant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2006

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Projet
  • Gouvernement
2006 - 2007
  • Budget
71 (2006 - 2007) - N° 1
La commission a clôturé ses travaux
Adoption
15/12/2006
  • Compte rendu de séance - 4 (2006 - 2007)

    Compte rendu de la séance plénière du 15 décembre 2006

  • Projet - 72 (2006 - 2007) - N° 1

    Programme justificatif du premier ajustement des budgets des recettes et des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2006

  • Projet - 72 (2006 - 2007) - N° 1bis

    Programme justificatif du premier ajustement des budgets des recettes et des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2006 - errata

  • Projet - 68 (2006 - 2007) - N° 1

    Projet de décret ajustant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2006

  • Projet - 69 (2006 - 2007) - N° 1

    Projet de décret ajustant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2006

  • Projet - 70 (2006 - 2007) - N° 1

    Projet de règlement ajustant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2006

  • Rapport de commission - 69-71-74-76 (2006 - 2007) - N° 3

    Rapport budgétaire des commissions permanentes relatif à l'ajustement 2006 et à l'initial 2007 des budgets des recettes et des dépenses de la Commission communautaire française

  • Rapport de commission - 68 à 76 (2006 - 2007) - N° 2

    Rapport budgétaire global relatif à l'ajustement 2006 et à l'initial 2007 des budgets des recettes et des dépenses de la Commission communautaire française

  • Projet - 79 (2006 - 2007) - N° 1

    Rapport de la Cour des comptes sur les projets d'ajustement des budgets de 2006 et projets de budgets 2007 de la Commission communautaire française

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Mis à jour le 11 avril 2017
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