Projet de décret relatif aux subventions pour l'achat, la construction, la rénovation, l'aménagement, l'équipement, l'extension et l'ameublement de certains centres, services, maisons, organismes ou initiatives d'habitations protégées relevant de la politique de l'action sociale, de la famille et de la santéhttps://www.parlementfrancophone.brussels/documents/projet-de-decret-relatif-aux-subventions-pour-lachat-la-construction-la-renovation-lamenagement-lequipement-lextension-et-lameublement-de-certains-centres-services-maisons-organismes-ou-initiatives-dhabitations-protegees-relevant-de-la-politique-dehttps://www.parlementfrancophone.brussels/@@site-logo/logo.svg
Projet de décret relatif aux subventions pour l'achat, la construction, la rénovation, l'aménagement, l'équipement, l'extension et l'ameublement de certains centres, services, maisons, organismes ou initiatives d'habitations protégées relevant de la politique de l'action sociale, de la famille et de la santé
Rapport - Projet de décret relatif aux subventions pour l'achat, la construction, la rénovation, l'aménagement, l'équipement, l'extension et l'ameublement de certains centres, services, maisons, organismes ou initiatives d'habitations protégées relevant de la politique de l'action sociale, de la famille et de la santé