Parlement Francophone Bruxellois
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Projet de délibération contenant la vérification de l'encaisse du Receveur https://www.parlementfrancophone.brussels/documents/projet-de-deliberation-contenant-la-verification-de-lencaisse-du-receveur-2 https://www.parlementfrancophone.brussels/@@site-logo/logo.svg
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Projet de délibération contenant la vérification de l'encaisse du Receveur

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Projet
  • Gouvernement
1991 - 1992
  • Budget
4-IV A (1991 - 1992) - N° 1
La commission a clôturé ses travaux
Adoption

  • Compte rendu de séance - 4 (1991 - 1992)

    Compte rendu de la séance plénière du 27 mars 1992

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Mis à jour le 6 septembre 2018
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