Projet de règlement contenant la première modification du budget de l'exercice 1991 de la Commission communautaire française
Projet
- Gouvernement
1991 - 1992
- Budget
5-I et II (1991 - 1992) - N° 1
La commission a clôturé ses travaux
20/12/1991
Compte rendu de séance - 2 (1991 - 1992)
Compte rendu de la séance plénière du 20 décembre 1991
Rapport de commission - 5-I et II (1991 - 1992) - N° 2
Rapport - Projet de règlement contenant la première modification du budget de l'exercice 1991 de la Commission communautaire française