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Projet de règlement contenant le budget de l'exercice 1991 de la Régie services en communication graphique et impression (Régie graphique) https://www.parlementfrancophone.brussels/documents/projet-de-reglement-contenant-le-budget-de-lexercice-1991-de-la-regie-services-en-communication-graphique-et-impression-regie-graphique https://www.parlementfrancophone.brussels/@@site-logo/logo.svg
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Projet de règlement contenant le budget de l'exercice 1991 de la Régie services en communication graphique et impression (Régie graphique)

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Projet
  • Gouvernement
1990 - 1991
  • Budget
4 A-I et II (1990 - 1991) - N° 1
La commission a clôturé ses travaux
Adoption
29/04/1991
  • Compte rendu de séance - 5 (1990 - 1991)

    Compte rendu de la séance plénière du 29 avril 1991

  • Rapport de commission - 4 A-I et II (1990 - 1991) - N° 2

    Rapport - Projet de règlement contenant le budget de l'exercice 1991 de la Régie services en communication graphique et impression (Régie graphique)

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Mis à jour le 3 août 2018
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