Projet de règlement ouvrant des crédits provisoires pour les mois d'avril, mai et juin 1992 à valoir sur le budget de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 1992

Type

Projet

Auteur

Session

1991 - 1992

Matières

Numéro du document

6 A (1991 - 1992) - N° 1

État en commission

La commission a clôturé ses travaux

Vote en séance

Adoption

Date du vote en séance

27/03/1992

Document(s) associé(s)

Compte rendu de séance - 4 (1991 - 1992)

Compte rendu de la séance plénière du 27 mars 1992
Rapport de commission - 6 A (1991 - 1992) - N° 2

Rapport - Projet de règlement ouvrant des crédits provisoires pour les mois d'avril, mai et juin 1992 à valoir sur le budget de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 1992