Proposition de résolution concernant la prise en charge des victimes de violences sexuelles à Bruxelles, notamment en cas de conflits
Proposition
2025 - 2026
- Coordination de la politique du Collège
60 (2025 - 2026) - N° 1
La commission n'a pas commencé ses travaux
Compte rendu de séance et commission plénière - 38 (2026 - 2027)
Compte rendu de la séance plénière du 23 septembre 2026
Convocation séance plénière (2026 - 2027)
Séance plénière : ordre du jour du 23 septembre 2026