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Proposition de modification du Règlement concernant l'heure de dépôt des interpellations et des questions orales https://www.parlementfrancophone.brussels/documents/proposition-de-modification-du-reglement-concernant-lheure-de-depot-des-interpellations-et-des-questions-orales https://www.parlementfrancophone.brussels/@@site-logo/logo.svg
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Proposition de modification du Règlement concernant l'heure de dépôt des interpellations et des questions orales

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Proposition
  • Bertin Mampaka Mankamba
Session Ordinaire 2024
  • Règlement du PFB
5 (Session Ordinaire 2024) - N° 1
La commission a clôturé ses travaux
Adoption
18/09/2024

  • Convocation commission (Session Ordinaire 2024)

    Commission spéciale du Règlement - ordre du jour du 11 septembre 2024

  • Bulletin des Travaux (Session Ordinaire 2024)

    Commission spéciale du Règlement : bulletin des travaux du 11 septembre 2024

  • Compte rendu de séance et commission plénière - 2 (2024 - 2025)

    Compte rendu de la séance plénière du 18 septembre 2024

  • Rapport de commission - 5 (Session Ordinaire 2024) - N° 2

    Rapport - Proposition de modification du Règlement concernant l’heure de dépôt des interpellations et des questions orales

    Bertin Mampaka Mankamba

  • Convocation séance plénière (2024 - 2025)

    Séance plénière : ordre du jour du 18 septembre 2024

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Mis à jour le 21 septembre 2024
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