QO Schepmans Françoise - L'entrée en vigueur du décret relatif à l'agrément et à l'octroi de subventions aux organismes représentatifs de l'Action sociale et de la Famille
Question orale
2005 - 2006
- Action sociale
- Famille
08/11/2005
Bulletin des interpellations et des questions orales - 2 (2005 - 2006)
Bulletin des interpellations et des questions orales du 8 novembre 2005 - Commission des Affaires sociales