QE 033 Chan Angelina - La conformité de la Commission communautaire française aux obligations européennes en matière de facturation électronique dans le cadre des marchés publics
Question écrite
2024 - 2025
- Coordination de la politique du Collège
Bulletin des questions et réponses - 2 (2024 - 2025)
Bulletin des questions et des réponses du 27 mai 2025
Réponse à la question écrite (2024 - 2025)
RQE 033 Chan Angelina - La conformité de la Commission communautaire française aux obligations européennes en matière de facturation électronique dans le cadre des marchés publics