QO Pans Amélie - La continuité de l’accompagnement des personnes en situation de handicap lors de visites entre services agréés par la Commission communautaire française
Question orale
2025 - 2026
- Politique d'aide aux personnes handicapées
10/07/2026
Compte rendu de séance et commission plénière - 37 (2025 - 2026)
Compte rendu de la séance plénière du 10 juillet 2026 - VERSION PROVISOIRE DU 10 JUILLET 2026