QO Czekalski Aurélie - Le suivi de l’application de l’ordonnance relative à l’accessibilité des sites internet et applications mobiles des organismes publics régionaux et des communes
Question orale
2025 - 2026
10/07/2026
Compte rendu de séance et commission plénière - 37 (2025 - 2026)
Compte rendu de la séance plénière du 10 juillet 2026 - VERSION PROVISOIRE DU 10 JUILLET 2026