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Rapport budgétaire relatif au deuxième ajustement 2022 et à l'initial 2023 des budgets des recettes et des dépenses de la Commission communautaire française https://www.parlementfrancophone.brussels/documents/rapport-budgetaire-relatif-au-deuxieme-ajustement-2022-et-a-linitial-2023-des-budgets-des-recettes-et-des-depenses-de-la-commission-communautaire-francaise https://www.parlementfrancophone.brussels/@@site-logo/logo.svg
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Rapport budgétaire relatif au deuxième ajustement 2022 et à l'initial 2023 des budgets des recettes et des dépenses de la Commission communautaire française

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Rapport de commission
  • Gouvernement
2022 - 2023
99-100 (2022 - 2023) - N° 7
  • Projet - 99 (2022 - 2023) - N° 1

    Projet de décret ajustant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2022 - Deuxième ajustement

  • Projet - 99 (2022 - 2023) - N° 2

    Projet de décret ajustant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2022 - Deuxième ajustement

  • Projet - 100 (2022 - 2023) - N° 1

    Projet de décret contenant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2023

  • Projet - 100 (2022 - 2023) - N° 2

    Projet de décret contenant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2023

  • Projet - 99 (2022 - 2023) - N° 3

    Projet de règlement ajustant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2022 - Deuxième ajustement

  • Projet - 99 (2022 - 2023) - N° 4

    Projet de règlement ajustant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2022 - Deuxième ajustement

  • Projet - 100 (2022 - 2023) - N° 3

    Projet de règlement contenant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2023

  • Projet - 100 (2022 - 2023) - N° 4

    Projet de règlement contenant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2023

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Mis à jour le 11 décembre 2022
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