Rapport de la Cour des comptes sur les projets de premier ajustement des budgets de l'année 2005 de la Commission communautaire française
Projet
2004 - 2005
- Budget
5-2 (2004 - 2005) - N° 1 b
La commission a clôturé ses travaux
Pas de vote
Projet - 5-2 (2004 - 2005) - N° 1 a
Ajustement du budget des recettes et des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2005 - programme justificatif
Projet - 5-III A (2004 - 2005) - N° 1
Projet de décret ajustant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2005
Projet - 5-III B (2004 - 2005) - N° 1
Projet de règlement ajustant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2005