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Rapport de la Cour des comptes sur les projets de premier ajustement des budgets de l'année 2005 de la Commission communautaire française https://www.parlementfrancophone.brussels/documents/rapport-de-la-cour-des-comptes-sur-les-projets-de-premier-ajustement-des-budgets-de-lannee-2005-de-la-commission-communautaire-francaise https://www.parlementfrancophone.brussels/@@site-logo/logo.svg
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Rapport de la Cour des comptes sur les projets de premier ajustement des budgets de l'année 2005 de la Commission communautaire française

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Projet
2004 - 2005
  • Budget
5-2 (2004 - 2005) - N° 1 b
La commission a clôturé ses travaux
Pas de vote
  • Projet - 5-2 (2004 - 2005) - N° 1 a

    Ajustement du budget des recettes et des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2005 - programme justificatif

  • Projet - 5-III A (2004 - 2005) - N° 1

    Projet de décret ajustant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2005

  • Projet - 5-III B (2004 - 2005) - N° 1

    Projet de règlement ajustant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2005

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Mis à jour le 11 avril 2017
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