Rapport des commissions permanentes - Projet de décret ajustant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2013 - Projet de règlement ajustant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2013 - Projet de décret contenant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2014 - Projet de règlement contenant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2014https://www.parlementfrancophone.brussels/documents/rapport-des-commissions-permanentes-projet-de-decret-ajustant-le-budget-des-voies-et-moyens-de-la-commission-communautaire-francaise-pour-lannee-budgetaire-2013-projet-de-decret-ajustant-le-budget-general-des-depenses-de-la-commission-communautairehttps://www.parlementfrancophone.brussels/@@site-logo/logo.svg
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