Rapport général - Projet de décret ajustant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2005 et Projet de règlement ajustant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2005

Type

Rapport de commission

Auteur

Session

2004 - 2005

Numéro du document

5-III A et 5-III B (2004 - 2005) - N° 2

Document(s) associé(s)

Projet - 5-III A (2004 - 2005) - N° 1

Projet de décret ajustant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2005
Projet - 5-III B (2004 - 2005) - N° 1

Projet de règlement ajustant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2005