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Rapport général - Projet de décret ajustant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2005 et Projet de règlement ajustant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2005 https://www.parlementfrancophone.brussels/documents/rapport-general-projet-de-decret-ajustant-le-budget-general-des-depenses-de-la-commission-communautaire-francaise-pour-lannee-budgetaire-2005-et-projet-de-reglement-ajustant-le-budget-general-des-depenses-de-la-commission-communautaire-francaise-pour https://www.parlementfrancophone.brussels/@@site-logo/logo.svg
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Rapport général - Projet de décret ajustant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2005 et Projet de règlement ajustant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2005

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Rapport de commission
  • Gouvernement
2004 - 2005
5-III A et 5-III B (2004 - 2005) - N° 2
  • Projet - 5-III A (2004 - 2005) - N° 1

    Projet de décret ajustant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2005

  • Projet - 5-III B (2004 - 2005) - N° 1

    Projet de règlement ajustant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2005

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Mis à jour le 11 avril 2017
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