Rapport - Projet de décret portant assentiment à l’Accord de partenariat et de coopération renforcé entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la République du Kazakhstan, d’autre part, signé à Astana le 21 décembre 2015
Rapport de commission
- Gouvernement
2016 - 2017
77 (2016 - 2017) - N° 2
Compte rendu de séance - 47 (2016 - 2017)
Compte rendu de la séance plénière du 31 mars 2017
Projet - 77 (2016 - 2017) - N° 1
Projet de décret portant assentiment à l'Accord de Partenariat et de Coopération renforcé entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République du Kazakhstan, d'autre part, signé à Astana le 21 décembre 2015