RAPPORT - Projet de décret portant assentiment à l'accord de coopération-cadre relatif à la Formation en alternance entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française, conclu le 24 octobre 2008
Rapport de commission
- Gouvernement
2008 - 2009
161 (2008 - 2009) - N° 2
Projet - 161 (2008 - 2009) - N° 1
Projet de décret portant assentiment à l'accord de coopération-cadre relatif à la Formation en alternance entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française, conclu le 24 octobre 2008