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Rapport - Projet de décret portant assentiment de l'accord de coopération relatif à la mise en oeuvre et à la gestion du programme d'action communautaire intégré d'éducation et de formation tout au long de la vie, et à la création de l'Agence francophone pour l'éducation et la formation tout au long de la vie, conclu entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale https://www.parlementfrancophone.brussels/documents/rapport-projet-de-decret-portant-assentiment-de-laccord-de-cooperation-relatif-a-la-mise-en-oeuvre-et-a-la-gestion-du-programme-daction-communautaire-integre-deduction-et-de-formation-tout-au-long-de-la-vie-et-a-la-creation-de-lagence-francophone-pour https://www.parlementfrancophone.brussels/@@site-logo/logo.svg
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Rapport - Projet de décret portant assentiment de l'accord de coopération relatif à la mise en oeuvre et à la gestion du programme d'action communautaire intégré d'éducation et de formation tout au long de la vie, et à la création de l'Agence francophone pour l'éducation et la formation tout au long de la vie, conclu entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale

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Rapport de commission
  • Gouvernement
2006 - 2007
97 (2006 - 2007) - N° 2
  • Projet - 97 (2006 - 2007) - N° 1

    Projet de décret portant assentiment de l'accord de coopération relatif à la mise en oeuvre et à la gestion du programme d'action communautaire intégré d'éduction et de formation tout au long de la vie, et à la création de l'Agence francophone pour l'éducation et la formation tout au long de la vie, conclu entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale

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Mis à jour le 11 avril 2017
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