Rapport - Projet de règlement fixant le cadre organique du personnel statutaire de l'Administration de la Commission communautaire française
Rapport de commission
- Gouvernement
1990 - 1991
21 (1990 - 1991) - N° 2
Projet - 21 (1990 - 1991) - N° 1
Projet de règlement fixant le cadre organique du personnel statutaire de l'Administration de la Commission communautaire française