Rapport - Proposition de résolution portant création d'une commission mixte de concertation entre les institutions régionales et les milieux de populations d'origine étrangère de la Région de Bruxelles-Capitale, portant relevé exhaustif des différents problèmes à soumettre à concertation et portant adoption de la Charte des devoirs et des droits pour une cohabitation harmonieuse des populations bruxelloises
Rapport de commission
1990 - 1991
15 (1990 - 1991) - N° 1