Rapport - Proposition de résolution soutenant la délivrance facilitée de visas humanitaires, la non-criminalisation de la solidarité citoyenne et une politique migratoire solidaire, durable et démocratique
Rapport de commission
- Gouvernement
2018 - 2019
108 (2018 - 2019) - N° 2
Proposition - 108 (2017 - 2018) - N° 1
Proposition de résolution soutenant la délivrance facilitée de visas humanitaires, la non-criminalisation de la solidarité citoyenne et une politique migratoire solidaire, durable et démocratique