Règlement d'ordre intérieur de la médiatrice bruxelloise (décret et ordonnance conjoints du 16 mai 2019 relatifs au médiateur bruxellois) - Amendement après rapport
Proposition
2022 - 2023
- Compétences résiduaires
101 (2022 - 2023) - N° 3
La commission a clôturé ses travaux
Adoption
18/11/2022
Compte rendu de séance et commission plénière - 70 (2022 - 2023)
Compte rendu de la séance plénière du 18 novembre 2022 - VERSION PROVISOIRE
Rapport de commission - 115 (2018 - 2019) - N° 3
Règlement d'ordre intérieur - Proposition de décret et ordonnance conjoints relatifs au médiateur bruxellois
Proposition - 101 (2022 - 2023) - N° 1
Règlement d'ordre intérieur de la médiatrice bruxelloise (décret et ordonnance conjoints du 16 mai 2019 relatifs au médiateur bruxellois)