RQE 54 de Patoul Serge - Adaptation des arrêtés et autres réglementations fixant les conditions d'accès aux différents services de la fonction publique à la Commission communautaire française suite à la réforme de Bologne
Réponse à la question écrite
2009 - 2010
Bulletin des questions et réponses - 4 (2009 - 2010)
Bulletin des questions et réponses 21 octobre 2010
Question écrite (2009 - 2010)
QE 54 de Patoul Serge - Adaptation des arrêtés et autres réglementations fixant les conditions d'accès aux différents services de la fonction publique à la Commission communautaire française suite à la réforme de Bologne