RQE 79 Schepmans Françoise - Synergies entre les services de la Commission communautaire française et ceux de la Région de Bruxelles-Capitale pour la mise en oeuvre de l'ordonnance relative à l'organisation des agences de voyage
Réponse à la question écrite
2009 - 2010
Bulletin des questions et réponses - 4 (2009 - 2010)
Bulletin des questions et réponses 21 octobre 2010
Question écrite (2009 - 2010)
QE 79 Schepmans Françoise - Synergies entre les services de la Commission communautaire française et ceux de la Région de Bruxelles-Capitale pour la mise en oeuvre de l'ordonnance relative à l'organisation des agences de voyage