RQE 214 Persoons Caroline - La création de nouveaux emplois sous statut d'agent contractuel subventionné (ACS)
Réponse à la question écrite
2006 - 2007
- Bulletin des questions et réponses - 9 (2006 - 2007)- Bulletin des questions et réponses 2 février 2007 
- Question écrite (2006 - 2007)- QE 214 Persoons Caroline - La création de nouveaux emplois sous statut d'agent contractuel subventionné (ACS)