RQE 307 Fraiteur Béatrice - Subsides aux associations
Réponse à la question écrite
2013 - 2014
- Bulletin des questions et réponses - 16 (2013 - 2014)- Bulletin des questions et des réponses du 6 janvier 2014 
- Question écrite (2013 - 2014)- QE 307 Fraiteur Béatrice - Les subsides aux associations