Commission de l'Enseignement, de la Formation, de la Culture, du Tourisme, du Sport et du Transport scolaire du mardi 29 juin 2010
L'application en Commission communautaire française de la directive européenne relative aux services dans le marché intérieur de l'Union européenne requérait une modification du décret du 14 janvier 1999 relatif à l'agrément des chambres d'hôtes et à l'autorisation de faire usage de la dénomination "chambres d'hôtes".
Le ministre-président du Gouvernement, en charge du Tourisme, Christos Doulkeridis, vient de présenter en commission le projet de décret.
La commission a adopté ce projet de décret à une large majorité. Il sera soumis au débat et au vote par le Parlement francophone bruxellois lors de sa séance plénière du 9 juillet prochain.
Commission des Affaires sociales du mardi 22 juin 2010
L'application en Commission communautaire française de la directive européenne relative aux services dans le marché intérieur de l'Union européenne requérait une modification du décret du 22 mars 2007 relatif à la politique d'hébergement et d'accueil à mener envers les personnes âgées.
Le ministre Emir Kir, en charge de l'Action sociale et de la Famille, vient de présenter en commission des Affaires sociales le projet de décret qui modifie les règles d'agrément et de fonctionnement des résidences services (délais d'octroi d'agrément, formations des directeurs, organes consultatifs, recevabilité des dossiers, règles en matière de prévention d'incendie).
Ce projet de décret concerne également les services d'accueil de jour et les maisons de repos.
La gestion des plaintes, qu'elles émanent des clients ou de membres du personnel, a aussi fait l'objet de nouvelles dispositions.
Le débat en commission a surtout porté sur quelques demandes d'informations complémentaires. Toutefois, Jacqueline Rousseaux (MR) a exprimé quelques raisons d'être sceptique quant à l'application de certaines de ces nouvelles dispositions.
La commission des Affaires sociales a adopté ce projet de décret à une large majorité. Il sera soumis au débat et au vote par le Parlement francophone bruxellois lors de sa séance plénière du 9 juillet prochain.