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Commission du Budget, de l'Administration, des Relations internationales et des Compétences résiduaires du lundi 30 novembre 2009 https://www.parlementfrancophone.brussels/presse/breves-des-commissions/session-2009-2010/commission-du-budget-de-ladministration-des-relations-internationales-et-des-competences-residuaires-du-lundi-30-novembre-2009 https://www.parlementfrancophone.brussels/@@site-logo/logo.svg
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Commission du Budget, de l'Administration, des Relations internationales et des Compétences résiduaires du lundi 30 novembre 2009

In limine, la commission du Budget, réunie sous la présidence de Julie de Groote, a approuvé, à l'unanimité des membres présents, deux rapports, l'un portant sur la préfiguration des résultats de l'exécution du budget 2008, l'autre sur l'avis rendu par elle sur les divisions 1 à 7, 21, 30 et 10 des projets budgétaires.

La commission a reçu les avis dressés par les autres commissions permanentes dans le cadre de l'examen des projets budgétaires portant sur leurs compétences propres.

Ensuite, les commissaires ont examiné et voté les articles, tableaux et annexes de chaque projet.

L'ensemble de ceux-ci ont été adoptés majorité contre opposition.

La commission a choisi de faire confiance à Aziz Albishari, rapporteur, et Julie de Groote pour l'élaboration du rapport.

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Mis à jour le 13 décembre 2011
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