Commission du Budget, de l'Administration, des Relations internationales et des Compétences résiduaires du lundi 5 juillet 2010

Réunie sous la présidence de Julie de Groote, les députés ont poursuivi le travail commencé le mardi 29 juin et ont examiné les 41 articles du projet de décret qui vise à transposer la Directive Services dite "Bolkestein" dans le droit positif de la Commission communautaire française.

Les discussions ont été longues mais animées.

Les députés ont adopté un amendement du Collège et un certain nombre de corrections techniques.

L'ensemble du projet de décret a été voté par 6 voix pour et 5 abstentions.