Commission du Budget, de l'Administration, des Relations internationales et des Compétences résiduaires du mardi 29 juin 2010

Réunie sous la présidence de Julie de Groote, la commission du Budget a examiné avec la plus vive attention le projet de décret visant à transposer la directive 2006/1233/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 relative aux services dans le marché intérieur.

Il s'agissait de transposer dans le droit positif de la Commission communautaire française la directive "services", également appelée directive "Bolkestein".

Les députés ont mené une discussion générale animée portant notamment sur quelques remarques pointées par le Conseil d'Etat.

L'examen des articles et amendements éventuels aura lieu le lundi 5 juillet 2010 à 14h30.

La commission a ensuite examiné le projet de décret relatif à la lutte contre certaines formes de discrimination et à la mise en oeuvre du principe de l'égalité de traitement.

A nouveau, il s'agissait de transposer une série de directives européennes tendant à lutter contre les discriminations fondées sur la race, l'origine ethnique, le sexe, l'âge, l'orientation sexuelle, les convictions religieuses ou philosophiques et le handicap.

La discussion générale a été consensuelle.  L'ensemble des articles et du projet ont été adoptés à l'unanimité des membres présents.