Commission du Budget, de l'Administration, des Relations internationales et des Compétences résiduaires du mardi 6 juillet 2010

Réunis sous la présidence de Julie de Groote, les commissaires ont pris connaissance du rapport dressé en suite des réunions des 29 juin et 5 juillet 2010 consacrées à l'examen du projet de décret visant à transposer dans le droit positif de la Commission communautaire française la Directive Services dite "Bolkestein".

Les députés ont souhaité intégrer quelques corrections au rapport et l'ont approuvé à l'unanimité des 8 membres présents, non sans féliciter les services pour la rapidité et la qualité du travail réalisé.