Commission des Affaires sociales du mardi 14 décembre 2010

Comme elle l'avait souhaité depuis plusieurs semaines, Evelyne Huytebroeck, ministre en charge de la Politique d'aide aux personnes handicapées, a présenté une note d'intentions relative au futur projet de décret "inclusion", destiné à mettre la Commission communautaire française en conformité par rapport à son engagement vis-à-vis de la convention des Nations Unies des droits de la personne handicapée.

Même si les autres niveaux de pouvoir - Etat fédéral, Régions et Communautés - sont aussi concernés, la ministre estime que le cadre défini par cette convention est l'occasion de revoir de fond en comble le dispositif décrétal de 1999 relatif à l'intégration sociale et professionnelle de la personne handicapée et ce, dans le cadre de l'enveloppe budgétaire actuelle.

Dans le débat qui suivit, intervinrent Fatoumata Sidibé (MR), présidente de la commission, Dominique Braeckman (Ecolo), Olivia P'tito (PS), André du Bus de Warnaffe (cdH) et Mahinur Ozdemir (cdH).

La commission a décidé de ne pas encore clore ce débat pour lequel elle a désigné Dominique Braeckman en qualité de rapporteuse.