Commission des Affaires sociales du mardi 26 avril 2011
La commission s'est réunie sous la présidence de Fatoumata Sidibé, présidente, afin d'examiner une proposition de résolution relative à la création d'une Agence francophone de la personne en situation de handicap. Caroline Persoons (MR), première signataire, en a présenté le contenu aux commissaires. La proposition a été rejetée par la majorité olivier, arguant, entre autres, qu'il serait préférable de consacrer les moyens disponibles à l'amélioration des services existants.
Ensuite, la commission a entamé l'examen d'une proposition de décret portant création d'un contrat bruxellois d'intégration et de participation. Françoise Schepmans (MR) en a réalisé l'exposé introductif. Les commissaires ont décidé de suspendre les travaux dans l'attente d'une note conjointe des gouvernements des entités francophones.