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Commission des Affaires sociales du mardi 26 avril 2011 https://www.parlementfrancophone.brussels/presse/breves-des-commissions/session-2010-2011/commission-des-affaires-sociales-du-mardi-26-avril-2011 https://www.parlementfrancophone.brussels/@@site-logo/logo.svg
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Commission des Affaires sociales du mardi 26 avril 2011

La commission s'est réunie sous la présidence de Fatoumata Sidibé, présidente, afin d'examiner une proposition de résolution relative à la création d'une Agence francophone de la personne en situation de handicap. Caroline Persoons (MR), première signataire, en a présenté le contenu aux commissaires. La proposition a été rejetée par la majorité olivier, arguant, entre autres, qu'il serait préférable de consacrer les moyens disponibles à l'amélioration des services existants.

Ensuite, la commission a entamé l'examen d'une proposition de décret portant création d'un contrat bruxellois d'intégration et de participation. Françoise Schepmans (MR) en a réalisé l'exposé introductif. Les commissaires ont décidé de suspendre les travaux dans l'attente d'une note conjointe des gouvernements des entités francophones.

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Mis à jour le 13 décembre 2011
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