Commission des Affaires sociales du mardi 8 février 2011
La commission s'est réunie, sous la présidence de Fatoumata Sidibé, afin d'examiner la proposition de résolution relative à l'accompagnement des victimes des mariages forcés, contraints ou subis, en présence du ministre Emir Kir.
La commission a mené une discussion générale et procédé au vote des référents, des considérants et des points du dispositif ainsi que de l'ensemble de la proposition de résolution.
La commission a rejeté cette dernière par 8 voix contre et 4 voix pour.