Commission du Budget, de l'Administration, des Relations internationales et des Compétences résiduaires du 4 juillet 2011

Réunie sous la présidence de Julie de Groote, la commission a examiné le rapport de la Cour des comptes relatif à la préfiguration des résultats de l'exécution des budgets de la Commission communautaire française pour l'année 2010.

Après avoir entendu l'exposé des représentants de la Cour des comptes, la commission a mené une discussion.

La commission a ensuite donné sa confiance à la présidente et au rapporteur, Eric Tomas, pour la rédaction du rapport.