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Commission du Budget, de l'Administration, des Relations internationales et des Compétences résiduaires du jeudi 25 novembre 2010 https://www.parlementfrancophone.brussels/presse/breves-des-commissions/session-2010-2011/commission-du-budget-de-ladministration-des-relations-internationales-et-des-competences-residuaires-du-jeudi-25-novembre-2010 https://www.parlementfrancophone.brussels/@@site-logo/logo.svg
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Commission du Budget, de l'Administration, des Relations internationales et des Compétences résiduaires du jeudi 25 novembre 2010

Réunie sous la présidence de Julie de Groote, la commission a approuvé le rapport relatif aux auditions réalisées en réunion conjointe avec les commissions homologues des Parlements de la Communauté française et de la Région wallonne concernant le port de signes convictionnels.

Chaque parlement va éditer son propre rapport et poursuivre ses travaux de manière autonome.

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Mis à jour le 13 décembre 2011
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