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Commission de l'Enseignement, de la Formation, de la Culture, du Tourisme, du Sport et du Transport scolaire du lundi 21 novembre 2011 https://www.parlementfrancophone.brussels/presse/breves-des-commissions/session-2011-2012/commission-de-lenseignement-de-la-formation-de-la-culture-du-tourisme-du-sport-et-du-transport-scolaire-du-lundi-21-novembre-2011 https://www.parlementfrancophone.brussels/@@site-logo/logo.svg
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Commission de l'Enseignement, de la Formation, de la Culture, du Tourisme, du Sport et du Transport scolaire du lundi 21 novembre 2011

Réunie sous la présidence de Vincent Lurquin, la commission a examiné les documents budgétaires pour ce qui concerne ses compétences propres.

Après avoir désigné Caroline Désir en qualité de rapporteuse, les commissaires ont entendu successivement les exposés des ministres Emir Kir, Benoît Cerexhe et du ministre-président Christos Doulkeridis.

La commission a mené une discussion et examiné les tableaux budgétaires.

La commission a émis un avis favorable à la commission compétente pour le Budget en ce qui concerne la division 11 des projets de règlements et les divisions 24, 25, 26 partim, 28, 29 des projets de décrets contenant, d'une part, l'ajustement du budget général des dépenses de l'année 2011 et, d'autre part, le budget général des dépenses de l'année 2012, ainsi que les tableaux y annexés, et en propose l'adoption par 7 voix pour et 3 voix contre.

Il a été fait confiance au président et à la rapporteuse pour l'élaboration du rapport.

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Mis à jour le 18 janvier 2012
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