Commission des Affaires sociales du mardi 29 mai 2012

Réunie sous la présidence de Fatoumata Sidibé, la commission avait à son ordre du jour la proposition de décret modifiant le décret du 4 mars 1999 relatif à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées et visant la reconnaissance du budget d'assistance personnel (BAP), déposée par Caroline Persoons (FDF), Gisèle Mandaila (FDF) et Jacqueline Rousseaux (MR).  

Après avoir désigné Pierre Migisha en qualité de rapporteur, la commission a entendu l'exposé de Caroline Persoons, coauteure, et a décidé de suspendre l'examen de la proposition de décret par 6 voix pour et 4 voix contre dans l'attente du rapport de l'évaluation des projets-pilotes en cours en Commission communautaire commune.

La commission a ensuite examiné son agenda des travaux.