Commission des Affaires sociales du mardi 18 juin 2013

Réunie sous la présidence de Mahinur Ozdemir, la commission a procédé à l'examen et au vote des articles du projet de décret relatif au parcours d'accueil pour primo-arrivants en Région de Bruxelles-Capitale.

Les quatre amendements déposés par la majorité ont été adoptés, les trois amendements de l'opposition ont été rejetés. Ces amendements portaient sur les articles 6, 8 et 10.

Le projet de décret tel qu'amendé a été adopté par 9 voix pour et 2 abstentions.