Commission des Affaires sociales du mardi 17 décembre 2013

Réunie sous la présidence de Fatoumata Sidibé, présidente, la commission a clôturé la discussion des articles du projet de décret relatif à l'inclusion de la personne handicapée.

Pas moins de 56 amendements ont été examinés.

Le projet de décret a adopté à l'unanimité des membres présents.

Son examen en séance plénière sera à l'ordre du jour de la première séance de janvier 2014.