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Commission des Affaires sociales du mardi 17 décembre 2013 https://www.parlementfrancophone.brussels/presse/breves-des-commissions/session-2013-2014/commission-des-affaires-sociales-du-mardi-17-decembre-2013 https://www.parlementfrancophone.brussels/@@site-logo/logo.svg
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Commission des Affaires sociales du mardi 17 décembre 2013

Réunie sous la présidence de Fatoumata Sidibé, présidente, la commission a clôturé la discussion des articles du projet de décret relatif à l'inclusion de la personne handicapée.

Pas moins de 56 amendements ont été examinés.

Le projet de décret a adopté à l'unanimité des membres présents.

Son examen en séance plénière sera à l'ordre du jour de la première séance de janvier 2014.

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Mis à jour le 27 janvier 2014
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